30

mars
2023

Midi-retraite sur le projet de loi C-228

Comprendre les impacts pour les promoteurs et les participants de régimes de retraite

Description

Depuis de nombreuses années, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies prévoient une superpriorité visant à assurer, dans le cas des régimes à prestations déterminées, le versement à la caisse du régime des coûts normaux que l’employeur est tenu de verser. Malgré cela, plusieurs participants ont vu leurs prestations être réduites dans le cadre de faillites ou de restructurations majeures de leur employeur au cours des vingt dernières années.

Le projet de loi C-228 vient renforcer ces lois sur l’insolvabilité en étendant la superpriorité existante à la somme requise pour acquitter les paiements spéciaux requis par le régime ainsi que tout passif non capitalisé ou déficit de solvabilité du régime. Ces changements visent à réduire de façon importante le risque que les prestations des participants soient réduites advenant la terminaison de leur régime de retraite, mais qu’en est-il des autres impacts pour les promoteurs et les participants des régimes de retraite?

Soyez des nôtres le 30 mars prochain où nous ferons le tour du sujet avec nos deux conférenciers.

Conférenciers

Guillaume Grenier

Melançon Marceau Grenier Cohen s.e.n.c.

Guillaume est avocat et associé chez MMGC, cabinet oeuvrant dans le domaine du droit du travail dont la mission est la représentation des travailleurs ainsi que des syndicats et associations qui les représentent.

Sa pratique s’articule principalement autour du droit du travail dans ses manifestations diverses, tant en matière de rapports collectifs de travail que dans le domaine du droit individuel de l’emploi. Guillaume possède aussi une expertise en droit constitutionnel et en droit administratif. Son travail dans des dossiers concernant les libertés fondamentales l’a mené à plaider devant la Cour suprême du Canada dans un dossier mettant en cause le droit de grève. Guillaume a également développé dans le cadre de sa pratique une compétence particulière sur certains sujets de pointe, par exemple en matière de régimes de retraite.

Julien Ranger

Osler

Julien est avocat et associé du groupe des Régimes de retraite et avantages sociaux chez Osler à Montréal.
Julien conseille des employeurs, des administrateurs de caisses de retraite et des fournisseurs de services en matière de régimes de retraite et avantages sociaux, notamment sur des questions reliées à la conception de régimes, la gouvernance de régimes, les stratégies de gestion de risques, l’investissement des caisses de retraite, les fusions de régimes, l’utilisation des excédents d’actifs, les dépenses d’administration et les prestationsd’assurances pour retraités. Il les aide également dans le cadre de leurs représentations auprès des autorités réglementaires ainsi que dans le cadre de recours devant les tribunaux administratifs et les cours.

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