14

juin
2022

Développements juridiques : ce que les promoteurs et administrateurs de régimes de retraite devraient savoir

Mise à jour juridique : récents développements dans le milieu de la retraite

Description

Durant ce webinaire, nos conférencières traiteront de plusieurs questions juridiques auxquelles les administrateurs de régimes de retraite sont confrontés. Elles feront également un tour d’horizon des enjeux juridiques appelés à survenir au cours des prochaines années et discuteront des récents changements législatifs affectant les aspects suivants : RVPV ou « rentes dynamiques », RVER, RRPC, clauses de disparité de traitement, achats de rentes, protection des renseignements personnels, participants introuvables, entente de 2020 sur les régimes multijuridictionnels, facteurs ESG et responsabilité fiduciaire. Finalement, elles aborderont l'impact pratique de la jurisprudence récente dans les domaines de l’administration des régimes de retraite, incluant les questions de discrimination liées au genre et à l’identité.

Conférencières

Tina Hobday

Associée, Langlois avocats

Tina Hobday est associée chez Langlois avocats à Montréal. Elle est membre de l’équipe de litige et chef de l’équipe des régimes de retraite et avantages sociaux du cabinet. Diplômée de l’Université McGill, elle a été admise au Barreau du Québec en 1994.

Tina a une grande expertise dans les domaines de litige et de gouvernance des régimes de retraite, ainsi qu’en matière de conseils stratégiques aux employeurs et administrateurs de régimes de retraite (incluant des régimes inter-entreprises et des régimes enregistrés hors Québec), notamment dans tout ce qui a trait aux questions de gouvernance, d’obligations fiduciaires et d’administration de régimes.

Plaideuse chevronnée, elle représente ses clients devant les tribunaux civils et administratifs dans le cadre de litiges impliquant des régimes de retraite dont des dossiers d’insolvabilité très médiatisés, ainsi qu’en droit administratif et public notamment en droit professionnel et disciplinaire.

Tina est actuellement présidente du Conseil régional du Québec de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) et membre du Comité d’administration des retraites (CAR) de l’Université McGill.

Elle a également siégé à titre de présidente de la Section nationale du droit des régimes de retraite et avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien (2016-2017).

Tina est reconnue par The Canadian Legal Lexpert® Directory (Catégorie : régimes de retraite et avantages sociaux) depuis 2016, par The Best Lawyers® in Canada (Catégories : avantages sociaux et gouvernance corporative) depuis 2017, par Chambers Canada (Catégorie : régimes de retraite et avantages sociaux) depuis 2020 et par Benchmark Litigation Canada depuis 2017.

Sonia Massicotte

Conseillère, PBI Conseillers en actuariat Itée

Sonia Massicotte, avocate et conseillère chez PBI, offre un support légal aux clients et compte plus de 19 années d’expérience dans l’industrie. Elle fournit des conseils aux clients sur les différents aspects légaux liés aux régimes de retraite et aux avantages sociaux, notamment la gouvernance des régimes de retraite, la rédaction de textes de régime incluant les modifications, la conformité des régimes de retraite avec les lois applicables et les enjeux relatifs aux surplus/déficits des régimes. Sonia fournit aussi du support aux clients dans le cadre de l’administration quotidienne de leurs régimes de retraite.

Sonia est responsable du suivi des changements législatifs et de la recherche.

Avant de rejoindre PBI, elle a travaillé chez Watson Wyatt durant près de 7 ans. Elle est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal et est membre du Barreau du Québec depuis 2001. Sonia est également co-chargée de cours à l’UQAM dans le département des sciences juridiques (Cours sur le droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite).

Sonia est membre de l’International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP) et elle siège comme membre au sein du comité de la division des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien. Elle est fréquemment invitée comme conférencière aux événements et colloques de l’industrie (notamment, mais non exclusivement, à ceux de l’IFEBP et de l’ARASQ).

AVIS IMPORTANT : Cet événement, y compris les captations audiovisuelles, photos, noms des participants et le contenu présenté, peuvent être diffusés à des fins de formation, de partage sur les médiaux sociaux ou de toute autre fin. Ceci peut inclure des renseignements personnels qui seront gérés par l’ARASQ conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables et à notre document Politique et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels. Les enregistrements pourront être accessibles aux organisateurs de l’ARASQ, à d’autres participants et à des non participants. Si vous avez des préoccupations au sujet de l’enregistrement de l’événement, veuillez communiquer avec nous.

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